ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES REGION NORMANDIE

ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT ...

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 26 ans

Objet de l'association

faire respecter la dignite et les droits de l'homme divorce et de ses heritiers. soutenir les demarches de revision de la prestation compensatoire, poursuivre la reforme de la loi sur cette prestation et veiller â l'application correcte de la legislation en vigueur

Adresse du siège

Adresse non précisée

50370 Brécey

Date de création

23 octobre 2000

Dernière déclaration

27 mars 2001

Date de publication

4 novembre 2000

Numéro RNA

W501001481

Ancien ID

0501005903