ASSOCIATION DE CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION DU 31 AOUT 1992

ASS. DE CONTROLE DE L'APPLICATION ...

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 34 ans

Objet de l'association

veiller à la bonne application de la convention du 31 août 1992 signée conjointement par le comité d’établissement de la Hague et le comité interentreprises de la Hague.

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

50440 Beaumont-Hague

Adresse de gestion

Mairie

50440 BEAUMONT HAGUE

Date de création

14 septembre 1992

Dernière déclaration

14 septembre 1992

Date de publication

30 septembre 1992

Numéro RNA

W502003183

Ancien ID

0502003661