ASSOCIATION POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DES COMMUNES DE BRETTEVILLE, DIGOSVILLE ET LE MESNIL-AU-VAL
ASS. POUR LE TRANSPORT DES ELEVES
Développement économique localDissoute🕐 Créée il y a 33 ansObjet de l'association
transport des élèves des trois communes à destination des établissements scolaires de la communauté urbaine
Adresse du siège
mairie
Adresse non précisée
50110 Digosville
Adresse de gestion
mairie
50110 DIGOSVILLE
Date de création
1 septembre 1993
Dernière déclaration
4 août 2004
Date de publication
15 septembre 1993
Date de dissolution
3 août 2004
Numéro RNA
W502004188
Ancien ID
0502003784
Observation
Reprise auto => date publication création au JO à vérifier