ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL

Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 33 ans

Objet de l'association

développer entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents faciliter l'exercice de leurs fonctions aider au recrutement et au perfectionnement des juges consulaires étudier toutes questions intéressant la juridiction consulaire

Adresse du siège

Palais de Justice

RUE des Archers

51200 Épernay

Adresse de gestion

2, RUE LÉGER BERTIN

51200 EPERNAY CEDEX

Date de création

5 mai 1993

Dernière déclaration

10 avril 2009

Date de publication

19 mai 1993

Date de dissolution

31 mars 2009

Numéro RNA

W512000325

Ancien ID

0512002937