OGEC DE L'ÉCOLE JEANNE D'ARC DE CUILLÉ

OGEC DE CUILLÉ

Éducation et formationDissoute🕐 Créée il y a 78 ans

Objet de l'association

l’organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l’enseignement catholique , des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; l’ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’ogec peut passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet

Adresse du siège

Ecole privé Jeanne d'Arc

68, rue de Bretagne

53540 Cuillé

Adresse de gestion

Ecole privé Jeanne d'Arc

rue de Bretagne

53540 CUILLE

Date de création

14 mai 1948

Dernière déclaration

11 février 2020

Date de publication

3 juin 1948

Date de dissolution

30 janvier 2020

Numéro RNA

W531000205

Ancien ID

0531000260

Observation

dernière date publication enregistrée :1948-06-03