COLLECTIF DE DEFENSE DES BASSINS MINIERS LORRAINS

COLLECTIF DE DEFENSE DES COMMUNES C...

Personnes âgées et dépendanceActive🕐 Créée il y a 29 ans

Objet de l'association

organiser la solidarité de la population et apporter le soutien des ses membres envers les personnes ayant subi des préjudices immobiliers, mobiliers et moraux directs en raison d'affaissements et risques miniers dans le sous-sol des bassins miniers lorrains, notamment pour que celles-ci obtiennent une juste réparation des exploitants miniers, de l'Etat ou des sociétés d'assurances; faire admettre que les causes insérées dans les contrats de vente immobiliers visant à exonérer la responsabilité

Adresse du siège

16 PL de l'Hôtel de Ville

54240 Joeuf

Adresse de gestion

16 PLACE DE L'HôTEL DE VILLE

54240 JOEUF

Date de création

17 avril 1997

Dernière déclaration

27 janvier 2023

Date de publication

1 juillet 1901

Numéro RNA

W541001762

Ancien ID

33/97