COLLECTIF DE DEFENSE DES BASSINS MINIERS LORRAINS
COLLECTIF DE DEFENSE DES COMMUNES C...
Personnes âgées et dépendanceActive🕐 Créée il y a 29 ansObjet de l'association
organiser la solidarité de la population et apporter le soutien des ses membres envers les personnes ayant subi des préjudices immobiliers, mobiliers et moraux directs en raison d'affaissements et risques miniers dans le sous-sol des bassins miniers lorrains, notamment pour que celles-ci obtiennent une juste réparation des exploitants miniers, de l'Etat ou des sociétés d'assurances; faire admettre que les causes insérées dans les contrats de vente immobiliers visant à exonérer la responsabilité
Adresse du siège
16 PL de l'Hôtel de Ville
54240 Joeuf
Adresse de gestion
16 PLACE DE L'HôTEL DE VILLE
54240 JOEUF
Date de création
17 avril 1997
Dernière déclaration
27 janvier 2023
Date de publication
1 juillet 1901
Numéro RNA
W541001762
Ancien ID
33/97