DES P.O.S AU P.L.U DE BELLE-ILE-EN-MER
Environnement et écologieDissoute🕐 Créée il y a 17 ansObjet de l'association
respecter et maintenir des zones constructibles des POS en vigueur à Belle-Ile-en-mer et leur transfert dans les futurs plans locaux d'urbanisme (PLU); conseiller, représenter et défendre moralement les intérêts de l'ensemble des propriétaires fonciers, de leur famille, de leurs représentants et de l'ensemble des propriétaires fonciers, de leur famille, de leurs représentants et de l'ensemble des intervenants économiques et sociaux insulaires auprès des pouvoirs publics, des institutions publiques ou privées et des juridictions afin que nul ne soit lésé ou spolié par toute interprétation abusive et /ou restrictive de la "loi littoral" et en particulier de l'article L146-4-1 du code de l'urbanisme; organiser toute action ayant pour but la sensibilisation de son objet
Adresse du siège
Logonet
56360 Sauzon
Adresse de gestion
Logonet
56360 Sauzon
Date de création
15 juillet 2009
Dernière déclaration
4 novembre 2020
Date de publication
25 juillet 2009
Date de dissolution
15 mai 2020
Numéro RNA
W561001015