DES P.O.S AU P.L.U DE BELLE-ILE-EN-MER

Environnement et écologieDissoute🕐 Créée il y a 17 ans

Objet de l'association

respecter et maintenir des zones constructibles des POS en vigueur à Belle-Ile-en-mer et leur transfert dans les futurs plans locaux d'urbanisme (PLU); conseiller, représenter et défendre moralement les intérêts de l'ensemble des propriétaires fonciers, de leur famille, de leurs représentants et de l'ensemble des propriétaires fonciers, de leur famille, de leurs représentants et de l'ensemble des intervenants économiques et sociaux insulaires auprès des pouvoirs publics, des institutions publiques ou privées et des juridictions afin que nul ne soit lésé ou spolié par toute interprétation abusive et /ou restrictive de la "loi littoral" et en particulier de l'article L146-4-1 du code de l'urbanisme; organiser toute action ayant pour but la sensibilisation de son objet

Adresse du siège

Logonet

56360 Sauzon

Adresse de gestion

Logonet

56360 Sauzon

Date de création

15 juillet 2009

Dernière déclaration

4 novembre 2020

Date de publication

25 juillet 2009

Date de dissolution

15 mai 2020

Numéro RNA

W561001015