O.G.E.C ECOLE PRIVEE MIXTE SAINTE MARIE
O.G.E.C ECOLE PRIVEE MIXTE STE MARIE
Jeunesse et éducation populaireActive🕐 Créée il y a 75 ansObjet de l'association
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assurer juridiquement la gestion d’établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'ogec peut passe convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
Ecole privée mixte Sainte Marie
48 RUE Joseph Le Pévédic
56400 Ploemel
Adresse de gestion
ECOLE PRIVÉE MIXTE SAINTE MARIE
48 RUE JOSEPH LE PÉVÉDIC
56400 PLOEMEL
Date de création
18 octobre 1951
Dernière déclaration
2 avril 2024
Date de publication
28 octobre 1951
Numéro RNA
W561001401
Ancien ID
0561000865
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier