ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT LIBRE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ECOLE SAINTE HELENE

ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT LIBRE E...

Jeunesse et éducation populaireDissoute🕐 Créée il y a 90 ans

Objet de l'association

dans un but désintéressé, soit directement soit en coopération avec d'autres organismes ou associations, et sous contôle des organismes de tutelle ( tutelle diocesaine, tutelle congréganiste), assurer la propriété, le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement catholique sur la commune de Bubry ; A ce titre, elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle possèderait soit directement soit grâce des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; L'association a également pour objet d'accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; Elle pourra aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires ; L'association pourra acquérir, construire, échanger, louer, alliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts

Adresse du siège

ECOLE SAINTE HELENE

10 RUE Sainte Hélène

56310 Bubry

Adresse de gestion

10 RUE SAINTE HELENE

56310 BUBRY

Date de création

19 octobre 1936

Dernière déclaration

26 novembre 2020

Date de publication

1 novembre 1936

Date de dissolution

19 février 2020

Numéro RNA

W561006158

Ancien ID

0561000387

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier