ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT LIBRE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ECOLE SAINTE HELENE
ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT LIBRE E...
Jeunesse et éducation populaireDissoute🕐 Créée il y a 90 ansObjet de l'association
dans un but désintéressé, soit directement soit en coopération avec d'autres organismes ou associations, et sous contôle des organismes de tutelle ( tutelle diocesaine, tutelle congréganiste), assurer la propriété, le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement catholique sur la commune de Bubry ; A ce titre, elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle possèderait soit directement soit grâce des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; L'association a également pour objet d'accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; Elle pourra aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires ; L'association pourra acquérir, construire, échanger, louer, alliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts
Adresse du siège
ECOLE SAINTE HELENE
10 RUE Sainte Hélène
56310 Bubry
Adresse de gestion
10 RUE SAINTE HELENE
56310 BUBRY
Date de création
19 octobre 1936
Dernière déclaration
26 novembre 2020
Date de publication
1 novembre 1936
Date de dissolution
19 février 2020
Numéro RNA
W561006158
Ancien ID
0561000387
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier