ASSOCIATION D'ECOLE PUBLIQUE D'ENSEIGNEMENT LIBRE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ECOLE SAINT JEAN A BELZ
ASSOCIATION D'ECOLE PUBLIQUE D'EN...
Jeunesse et éducation populaireActive🕐 Créée il y a 91 ansObjet de l'association
dans un but désintéressé, soit directement, soit en coopération avec d'autres organismes ou associations et sous le contrôle des organismes de tutelle (tutelle diocésaine, tutelle congréganiste), d'assurer la propriété, le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement catholique dans la commune de Belz (56550) ; à ce titre , elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle posséderait soit directement soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; l'association a également pour objet d'accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités des subventions ; elle pourra aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires ; l'association pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisations de ses buts
Adresse du siège
Ecole Saint Jean
11 RUE Kerdonnerch
56550 Belz
Adresse de gestion
...
56550 BELZ
Date de création
27 août 1935
Dernière déclaration
24 août 2025
Date de publication
5 septembre 1935
Numéro RNA
W561011829
Ancien ID
0561000354
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier