ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DE NAIZIN

OGEC DE NAIZIN

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 78 ans

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assurer juridiquement la gestion d’établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'ogec peut passe convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

Ecole Le Sacré-Coeur

14 RUE des Hortensias

56500 Naizin

Adresse de gestion

4 LE ROSCOËT

56500 MOREAC

Date de création

2 avril 1948

Dernière déclaration

1 mars 2026

Date de publication

1 juillet 1901

Numéro RNA

W562000022

Ancien ID

0562000350

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00