ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT CYR DE MOREAC

OGEC DE L'ECOLE SAINT-CYR DE MOREAC

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 75 ans

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assurer juridiquement la gestion d’établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'ogec peut passe convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

Ecole Saint-Cyr

11 RUE Saint-Cyr

56500 Moréac

Adresse de gestion

ECOLE SAINT-CYR

11 RUE SAINT-CYR

56500 MOREAC

Date de création

27 septembre 1951

Dernière déclaration

13 février 2024

Numéro RNA

W562000066

Ancien ID

0562000464

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00