ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES SACRE-COEUR ET SAINT-MELEC DE PLUMELEC

O.G.E.C. DE PLUMELEC

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 79 ans

Objet de l'association

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissements(s); il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’OGEC peut passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

Bourg

56420 Plumelec

Adresse de gestion

4 Rue des Ajoncs

56420 PLUMELEC

Date de création

29 mai 1947

Dernière déclaration

25 janvier 2018

Date de publication

1 juillet 1901

Numéro RNA

W562000369

Ancien ID

0562000292

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00