ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIVEE MIXTE DE CREDIN
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 75 ansObjet de l'association
l'ogec a pour objet, dans le respect du du droit français d'une part, du statuts de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation,l'enseignement, la formation, l’apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
Ecole Privée Saint-Yves
191 RUE Saint-Yves
56580 Crédin
Adresse de gestion
ECOLE PRIVÉE SAINT-YVES
191 RUE SAINT-YVES
56580 CREDIN
Date de création
13 septembre 1951
Dernière déclaration
20 juin 2025
Date de publication
1 juillet 1901
Numéro RNA
W562000619
Ancien ID
0562000460
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00