ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE DU SACRE-COEUR DE REGUINY
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CA...
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 78 ansObjet de l'association
a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il exerce conformément aux projets de l'école aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ;il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle peut passer des conventions avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
Ecole du Sacré-Coeur
14 RUE Saint Clair
56500 Réguiny
Adresse de gestion
Ecole du Sacré-Coeur
14 rue Saint Clair
56500 REGUINY
Date de création
22 février 1948
Dernière déclaration
19 mars 2024
Date de publication
1 juillet 1901
Numéro RNA
W562000805
Ancien ID
0562000335
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00