O.G.E.C. SAINT-BILY DE PLAUDREN
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 78 ansObjet de l'association
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assurer juridiquement la gestion d’établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'ogec peut passe convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
6 RUE du souvenir française
56420 Plaudren
Adresse de gestion
CHEMIN DU GUERNEC
56420 PLAUDREN
Date de création
1 janvier 1948
Dernière déclaration
29 mai 2024
Date de publication
20 mars 1948
Numéro RNA
W563000056
Ancien ID
0563302507
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00