ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE STE MARIE DE GUILLIERS

APEL DE L'ECOLE STE MARIE DE GUILLIER

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 75 ans

Objet de l'association

l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part,d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique , il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnes de droit privé; l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

PL des Anciens Combattants

56490 Guilliers

Date de création

27 décembre 1951

Dernière déclaration

8 avril 2026

Date de publication

10 janvier 1952

Numéro RNA

W563000706

Ancien ID

0563300942

Observation

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