ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE STE MARIE DE GUILLIERS
APEL DE L'ECOLE STE MARIE DE GUILLIER
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 75 ansObjet de l'association
l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part,d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique , il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnes de droit privé; l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse du siège
PL des Anciens Combattants
56490 Guilliers
Date de création
27 décembre 1951
Dernière déclaration
8 avril 2026
Date de publication
10 janvier 1952
Numéro RNA
W563000706
Ancien ID
0563300942
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00