SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU PASSAGE DU LOCH
SYNDICAT DES PROPREITAIRES
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 54 ansObjet de l'association
la gestion et l'entretien de la voie a pour objet: les réseaux collectifs, la voirie; la création d'élément d'équipement nouveaux relatifs à la voie privée(panneaux, chicane); l'exercice de toutes actions afférentes à ces éléments d'équipement; la gestion et la police desdits bien nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions
Adresse du siège
1 PAS du Loch
56750 Damgan
Adresse de gestion
7 IMPASSE DU LOCH KERVOYAL
56750 DAMGAN
Date de création
29 mai 1972
Dernière déclaration
13 mars 2025
Date de publication
8 juin 1972
Numéro RNA
W563004646
Ancien ID
41