SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU PASSAGE DU LOCH

SYNDICAT DES PROPREITAIRES

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 54 ans

Objet de l'association

la gestion et l'entretien de la voie a pour objet: les réseaux collectifs, la voirie; la création d'élément d'équipement nouveaux relatifs à la voie privée(panneaux, chicane); l'exercice de toutes actions afférentes à ces éléments d'équipement; la gestion et la police desdits bien nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions

Adresse du siège

1 PAS du Loch

56750 Damgan

Adresse de gestion

7 IMPASSE DU LOCH KERVOYAL

56750 DAMGAN

Date de création

29 mai 1972

Dernière déclaration

13 mars 2025

Date de publication

8 juin 1972

Numéro RNA

W563004646

Ancien ID

41

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