SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CIEZ

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 72 ans

Objet de l'association

pratique de la chasse, repression du braconnage, repeuplement du gibier L'objet de cette association reste le même avec une précision dans l'article 12: Si le terrain situé sur une parcelle cadastrée ZH 178 au lieu dit Prés MILLIEN, commune de Ciez, devient propriété de l'association, en cas de dissolution de celle-ci l'ensemble terrain-cabane reviendra de droit à la commune de Ciez Le solde en compte sera versé à la coopérative scolaire de l'école de Ciez.

Adresse du siège

mairie

Adresse non précisée

58220 Ciez

Date de création

8 décembre 1954

Dernière déclaration

16 mars 2026

Date de publication

19 décembre 1954

Numéro RNA

W584000193

Ancien ID

0584000319

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier