ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBU...

Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 34 ans

Objet de l'association

faciliter le recrutement des juges consulaires, doter ses membres de tous les moyens nécessaires à leurs fonctions, formation, travaux, recherches juridiques, toutes opérations s'y rapportant

Adresse du siège

Greffe du Tribunal de Commerce

16, Barrière Saint Michel

62200 Boulogne-sur-Mer

Adresse de gestion

Greffe du Tribunal de Commerce

16, Barrière Saint Michel

62200 Boulogne-sur-Mer

Date de création

15 avril 1992

Dernière déclaration

31 mai 2010

Date de publication

6 mai 1992

Numéro RNA

W623001501

Ancien ID

4272