OGEC ÉCOLE NOTRE DAME DE MOULLE

OGEC NOTRE DAME DE MOULLE

Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 79 ans

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, et notamment l'école Notre Dame ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant, directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse du siège

école Notre Dame

2 RTE de Serques

62910 Moulle

Adresse de gestion

ÉCOLE NOTRE DAME

2 ROUTE DE SERQUES

62910 MOULLE

Date de création

23 novembre 1947

Dernière déclaration

5 juin 2025

Date de publication

28 décembre 1947

Numéro RNA

W625001263

Ancien ID

123