ASSOCIATION DES MAGISTRATS - MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER

ASSOCIATION DES MAGISTRATS

Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 36 ans

Objet de l'association

développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires ; organiser la prévention et en particulier grâce à la mise en place d'une cellule de prévention

Adresse du siège

12 RUE Paul Mametz

62219 Longuenesse

Adresse de gestion

12 rue Paul Mametz

62219 Longuenesse

Date de création

21 décembre 1990

Dernière déclaration

8 novembre 2017

Date de publication

23 janvier 1991

Date de dissolution

24 octobre 2017

Numéro RNA

W625003663

Ancien ID

2238