ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'URDOS

ACCA D'URDOS

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 49 ans

Objet de l'association

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d 'association et à ses textes d'application elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a pour objet d 'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitas naturels ; de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes, ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire

Adresse du siège

MAIRIE

Adresse non précisée

64490 Urdos

Adresse de gestion

MAIRIE

64490 URDOS

Date de création

18 août 1977

Dernière déclaration

13 septembre 2023

Date de publication

28 août 1977

Numéro RNA

W642000520

Ancien ID

0642001133