ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'URDOS
ACCA D'URDOS
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 49 ansObjet de l'association
l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d 'association et à ses textes d'application elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a pour objet d 'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitas naturels ; de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes, ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire
Adresse du siège
MAIRIE
Adresse non précisée
64490 Urdos
Adresse de gestion
MAIRIE
64490 URDOS
Date de création
18 août 1977
Dernière déclaration
13 septembre 2023
Date de publication
28 août 1977
Numéro RNA
W642000520
Ancien ID
0642001133