ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PRECILHON

A.C.C.A DE PRECILHON

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 51 ans

Objet de l'association

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ;elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement,d assurer une bonne organisation technique de la chasse,de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts de veuiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels ; de la faune et de la flore sauvages ; son activité s exerce dans le respect des propriétés des cultures et et des récoltés ; l'acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu 'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci : elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

mairie

Adresse non précisée

64400 Précilhon

Adresse de gestion

MAIRIE

64400 PRECILHON

Date de création

11 juin 1975

Dernière déclaration

9 juillet 2020

Date de publication

6 juillet 1975

Numéro RNA

W642000918

Ancien ID

0642001004