ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GURS

A.C.C.A DE GURS

Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 54 ans

Objet de l'association

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textesn d'application ; elle a pour but ; dans le cadre du code de l'environnement,d' assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour but d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

mairie

Adresse non précisée

64190 Gurs

Adresse de gestion

mairie

64190 GURS

Date de création

31 août 1972

Dernière déclaration

2 juillet 2024

Date de publication

8 septembre 1972

Date de dissolution

17 mai 2024

Numéro RNA

W642000928

Ancien ID

0642000850