ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SARRANCE
A.C.C.A DE SARRANCE
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 38 ansObjet de l'association
l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du code de l'environnement, notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; ,de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter r la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ;. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle ci. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
64490 Sarrance
Adresse de gestion
Mairie
64490 SARRANCE
Date de création
12 juillet 1988
Dernière déclaration
16 mai 2026
Date de publication
3 janvier 1988
Numéro RNA
W642001599
Ancien ID
0642001893