ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D' EYSUS
A.C.C.A D'EYSUS
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 35 ansObjet de l'association
l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; dans le cadre du code de l'environnement, elle a pour but d' assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement dun gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique,de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
64400 Eysus
Adresse de gestion
Mairie
64400 EYSUS
Date de création
21 janvier 1991
Dernière déclaration
9 août 2024
Date de publication
13 février 1991
Numéro RNA
W642001723
Ancien ID
0642002106