ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D' EYSUS

A.C.C.A D'EYSUS

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 35 ans

Objet de l'association

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; dans le cadre du code de l'environnement, elle a pour but d' assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement d’un gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique,de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

64400 Eysus

Adresse de gestion

Mairie

64400 EYSUS

Date de création

21 janvier 1991

Dernière déclaration

9 août 2024

Date de publication

13 février 1991

Numéro RNA

W642001723

Ancien ID

0642002106