ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE 'BACHURDIA' DE LAGUINGUE-RESTOUE
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 54 ansObjet de l'association
L'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement notamment dassurer une bonne le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique ; de permettre l'éducation cytogénétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce de favoriser dans le respect des propriétés des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des Acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
64470 Laguinge-Restoue
Adresse de gestion
Mairie
64470 LAGUINGE RESTOUE
Date de création
30 juin 1972
Dernière déclaration
10 juillet 2024
Date de publication
1 juillet 1901
Numéro RNA
W642005748
Ancien ID
0642000837