ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ESCOS
ACCA ESCOS
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 34 ansObjet de l'association
l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d 'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le Cadre du Code de l'environnement notamment d 'assurer une bonne organisation technique de la chasse ;de favoriser sur son territoire le développement du gibier et la faune sauvage dans le respect d 'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d 'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes ; l'Acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération Départementale ou interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des Acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
64270 Escos
Adresse de gestion
Mairie
64270 Escos
Date de création
7 décembre 1992
Dernière déclaration
4 septembre 2020
Date de publication
30 décembre 1992
Numéro RNA
W643003268
Ancien ID
0643007299