ASSOCIATION POUR LA PROTECTION INSTITUTIONNELLE MAJEURS (APIM)
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION INST...
HandicapDissoute🕐 Créée il y a 30 ansObjet de l'association
DANS LE CADRE DE LA LOI 68-5 DU 3 JANVIER 1968 PORTANT REFORME DU DROIT DES INCAPABLES MAJEURS, ET DU DECRET 74-930 DU 6 NOVEMBRE 74PORTANT ORGANISATION DE LA TUTELLE D'ETAT
Adresse du siège
44 bis rue Abbé Torné
65000 Tarbes
Adresse de gestion
9 rue du Maréchal Foch
65460 Bazet
Site web
0619377770Date de création
24 juin 1996
Dernière déclaration
18 décembre 2008
Date de publication
10 juillet 1996
Date de dissolution
18 novembre 2008
Numéro RNA
W653000492
Ancien ID
0653004894
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier