ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LES CLUSES

A.C.C.A DE LES CLUSES

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 53 ans

Objet de l'association

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , L’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

Mairie de les Cluses

Adresse non précisée

66480 Les Cluses

Adresse de gestion

4 RUE DE LA TRAMONTANE

66620 BROUILLA

Date de création

20 avril 1973

Dernière déclaration

3 juillet 2023

Date de publication

4 janvier 1973

Numéro RNA

W661001318

Ancien ID

801