ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTFERRER

ACCA DE MONTFERRER

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 56 ans

Objet de l'association

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , L’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

Mairie de Montferrer

le village

66150 Montferrer

Adresse de gestion

Mairie de Montferrer

66150 MONTFERRER

Date de création

26 août 1970

Dernière déclaration

4 décembre 2025

Date de publication

26 septembre 1970

Numéro RNA

W661001990

Ancien ID

0661000695

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier