ACADEMIE JEAN MICHEL CANET - ASSOCIATION RUGBY CATALAN

Objet de l'association

réunir les titulaires du droit d'auteur des archives de Jean Michel Canet, sur le fondement des dispositions des articles L113-1, L113-2, L113-3-2 al.3 et L113-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, par référence aux principes et aux effets juridiques applicables à une oeuvre collective, assurer la conservation desdites archives, leur inventaire complet, d'effectuer leur classement par groupement sportif, dresser les index chronologiques, analytiques et statistiques, exploiter en exclusivité

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