ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TERRATS

ACCA TERRATS

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 54 ans

Objet de l'association

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , L’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

Mairie de terrats

AV du Vallespir

66300 Terrats

Adresse de gestion

MAIRIE DE TERRATS

6 LOTISSEMENT LES ASPRES

66300 TROUILLAS

Date de création

25 août 1972

Dernière déclaration

13 mars 2024

Date de publication

3 septembre 1972

Numéro RNA

W662001117

Ancien ID

0662003221

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier