ASSOCIATION DES AYANTS DROITS ET DES HABITANTS ET PROPRIÉTAIRES FONCIERS DE LA SECTION DU VILLAGE DE VILLENEUVE
ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS...
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 34 ansObjet de l'association
fédérer les habitants et ayants droit et propriétaire foncier de la section du village de Villeneuve, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants et ayants droits sur les biens collectifs communaux et sectionaux, préserver le patrimoine de la section du village notamment contre les actes de transfert à la commune et d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des habitants et ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres
Adresse du siège
section du village de Villeneuve
Carrer de la Fount
66210 Formiguères
Adresse de gestion
SECTION DU VILLAGE DE VILLENEUVE
CARRER DE LA FOUNT
66210 FORMIGUèRES
Date de création
15 octobre 1992
Dernière déclaration
21 juillet 2015
Date de publication
4 novembre 1992
Numéro RNA
W663001493
Ancien ID
2495