ASSOCIATION DES AYANTS DROITS ET DES HABITANTS ET PROPRIÉTAIRES FONCIERS DE LA SECTION DU VILLAGE DE VILLENEUVE

ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS...

Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 34 ans

Objet de l'association

fédérer les habitants et ayants droit et propriétaire foncier de la section du village de Villeneuve, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants et ayants droits sur les biens collectifs communaux et sectionaux, préserver le patrimoine de la section du village notamment contre les actes de transfert à la commune et d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des habitants et ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres

Adresse du siège

section du village de Villeneuve

Carrer de la Fount

66210 Formiguères

Adresse de gestion

SECTION DU VILLAGE DE VILLENEUVE

CARRER DE LA FOUNT

66210 FORMIGUèRES

Date de création

15 octobre 1992

Dernière déclaration

21 juillet 2015

Date de publication

4 novembre 1992

Numéro RNA

W663001493

Ancien ID

2495