COMITE SOCIAL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
COMITE SOCIAL POUR LE PERSONNEL COM...
Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 52 ansObjet de l'association
Assumer une mission d'aide financière, matérielle, culturelle et morale. Elle exerce une solidarité exceptionnelle ou temporaire, individuelle ou familiale, à l'égard de ses membres actifs, en cas d'événements le justifiant.
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
69360 Ternay
Adresse de gestion
Mairie
69360 TERNAY
Date de création
5 avril 1974
Dernière déclaration
24 novembre 2011
Date de publication
28 avril 1974
Date de dissolution
18 novembre 2011
Numéro RNA
W691059397
Ancien ID
0691011337
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier