COMITE SOCIAL DES PERSONNELS COMMUNAUX DE SAVIGNY
COMITE SOCIAL DES PERSONNELS COMMUN...
Santé et préventionActive🕐 Créée il y a 40 ansObjet de l'association
Instituer en faveur des agents de la collectivite toutes les
Adresse du siège
Mairie de Savigny - Place du 8 mai 1945
Adresse non précisée
69210 Savigny
Adresse de gestion
Mairie de Savigny -Place du 8 mai 1945
69210 SAVIGNY
Date de création
22 décembre 1986
Dernière déclaration
4 janvier 2024
Date de publication
28 janvier 1987
Numéro RNA
W691072233
Ancien ID
0691022678
Observation
Reprise auto => date ag=1995-11-29 reprise auto => date publication création au JO à vérifier