COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL

COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIA...

Jeunesse et éducation populaireActive🕐 Créée il y a 36 ans

Objet de l'association

MISSION DE SOLIDARITE TEMPORAIRE OU EXCEPTIONNELLE, INDIVIDUELLE OU FAMILIALE,en cas d'événement le justifiant, A L'EGARD DE TOUT AGENT COMMUNAL TITULAIRE OU NON titulaie sur un poste permanent mais non de remplacement,avec une ancienneté de 1 an au 1 janvier de l'année en cours. elle peut intervenir à l'occasion de distinctions honorifiriques accordées à des membres du personnel communal et de départ a la retraite elle peut également subventionner toute organisation menant une actionsociale enfaveur de l'ensemble ou partie du personnel communal de façon plud général l'association a pour but de promouvoir toute action sociale sous les formrs les plus diverses en faveur du personnel communal

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

69380 Châtillon

Adresse de gestion

Mairie

69380 CHATILLON

Date de création

5 mars 1990

Dernière déclaration

17 mai 2018

Date de publication

4 avril 1990

Numéro RNA

W692000281

Ancien ID

0692005109

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier