ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE D'ARPENANS

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 54 ans

Objet de l'association

dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts de chasseurs

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

70200 Arpenans

Adresse de gestion

Mairie

70200 ARPENANS

Date de création

17 juin 1972

Dernière déclaration

22 mai 2015

Date de publication

16 juillet 1972

Numéro RNA

W701000495

Ancien ID

0701000930