SERVICE DE REMPLACEMENT MARCIGNY

SERVICE DE REMPLACEMENT MARC...

Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 50 ans

Objet de l'association

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité en peut en aucun cas dépasser 20% des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

71110 Marcigny

Adresse de gestion

Mairie

71110 MARCIGNY

Date de création

19 octobre 1976

Dernière déclaration

18 juillet 2013

Date de publication

29 octobre 1976

Numéro RNA

W713001252

Ancien ID

0713002059