SERVICE DE REMPLACEMENT MARCIGNY
SERVICE DE REMPLACEMENT MARC...
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 50 ansObjet de l'association
mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité en peut en aucun cas dépasser 20% des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
71110 Marcigny
Adresse de gestion
Mairie
71110 MARCIGNY
Date de création
19 octobre 1976
Dernière déclaration
18 juillet 2013
Date de publication
29 octobre 1976
Numéro RNA
W713001252
Ancien ID
0713002059