ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES
ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRI...
Droits des femmesDissoute🕐 Créée il y a 18 ansObjet de l'association
s'opposer a la suppression du tribunal d'instance et de la juridiction de proximite de charolles, defendre les interets materiels et moraux des usagers du service public de la justice, domicilies dans le ressort du tribunal d'instance...
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
71120 Charolles
Date de création
5 mars 2008
Dernière déclaration
3 mai 2017
Date de publication
22 mars 2008
Date de dissolution
25 avril 2017
Numéro RNA
W713002703
Ancien ID
0713004939
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00