ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS
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Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 29 ansObjet de l'association
developper, entretenir les relations entre les magistrats adherents, etudier les questions interessant la juridiction consulaire; favoriser le bon fonctionnement du tribunal tant au niveau des moyens materiels qu'au niveau de la formation des juges
Adresse du siège
Tribunal de commerce de mamers
Adresse non précisée
72600 Mamers
Adresse de gestion
Tribunal de commerce de mamers
72600 MAMERS
Date de création
10 janvier 1997
Dernière déclaration
14 janvier 1997
Date de publication
29 janvier 1997
Numéro RNA
W722001030
Ancien ID
0722001960
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00