ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA COMBE DE LE BOIS
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 58 ansObjet de l'association
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Mairie déléguée de Le Bois
Adresse non précisée
73260 Grand-Aigueblanche
Adresse de gestion
MAIRIE DéLéGUéE DE LE BOIS
LE BOIS
73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
Date de création
7 mars 1968
Dernière déclaration
30 mars 2022
Date de publication
27 mars 1968
Numéro RNA
W731002331
Ancien ID
0731000939
Observation
Reprise