ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAMANS

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 58 ans

Objet de l'association

assurer une bonne organisation technique de la chasse ;favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

Mairie

Bramans

73500 Val-Cenis

Adresse de gestion

MAIRIE

445 ROUTE DU MONT FROID

73500 VAL CENIS

Date de création

18 mars 1968

Dernière déclaration

24 juin 2024

Date de publication

13 avril 1968

Numéro RNA

W733000741

Ancien ID

0733000672

Observation

Reprise