ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRAMANS
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 58 ansObjet de l'association
assurer une bonne organisation technique de la chasse ;favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Mairie
Bramans
73500 Val-Cenis
Adresse de gestion
MAIRIE
445 ROUTE DU MONT FROID
73500 VAL CENIS
Date de création
18 mars 1968
Dernière déclaration
24 juin 2024
Date de publication
13 avril 1968
Numéro RNA
W733000741
Ancien ID
0733000672
Observation
Reprise