ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FUSION DE MODANE-FOURNEAUX

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASS...

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 12 ans

Objet de l'association

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'entretien des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

mairie

PL de l'Hôtel de Ville

73500 Modane

Adresse de gestion

mairie

place de l'hôtel de ville

73500 Modane

Date de création

30 juin 2014

Dernière déclaration

27 septembre 2023

Date de publication

12 juillet 2014

Numéro RNA

W733000946