ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS
ACCA ST PAUL EN CHABLAIS
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 58 ansObjet de l'association
assurer une bonne organisation technique de ala chasse; favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veille au respect des plans de chasse et des prélèvements maximums autorisés (PMA) en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires, et à l'exclusion de la location des droits de chasses; veille au respect du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC); participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs: apporte la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes elle est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie
Adresse du siège
Mairie
Chef lieu
74500 Saint-Paul-en-Chablais
Adresse de gestion
MAIRIE
CHEF LIEU
74500 ST PAUL EN CHABLAIS
Date de création
7 mars 1968
Dernière déclaration
3 juillet 2015
Date de publication
23 mars 1968
Numéro RNA
W744002338
Ancien ID
0744000893
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00