ASSOCIATION DES COMMUNES DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU NORD SEINE-ET-MARNE

ASSOCIATION DES COMMUNES DU CONTRAT DE

Développement économique localActive🕐 Créée il y a 15 ans

Objet de l'association

préparer et porter le Contrat de Développement Territorial (CDT) lié à la gare du Grand Paris Express de la commune du Mesnil-Amelot, proposer à l'Etat le périmètre du CDT, nommer les membres des collectivités locales aux différentes instances de gouvernance proposées par l'Etat, recueillir et étudier toutes les propositions (conformes à la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris) pouvant émaner des communes du périmètre, de leurs groupements ou des SIEP dont elles font partie, assurer une liaison permanente entre les collectiviés concernées d'une part et avec l'Etat d'autre part

Adresse du siège

mairie

2 RUE du Chapeau

77990 Le Mesnil-Amelot

Adresse de gestion

mairie

2 rue du Chapeau

77990 Le Mesnil-Amelot

Date de création

6 décembre 2011

Dernière déclaration

6 décembre 2011

Date de publication

17 décembre 2011

Numéro RNA

W771008239