ASSOCIATION DES COMMUNES DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU NORD SEINE-ET-MARNE
ASSOCIATION DES COMMUNES DU CONTRAT DE
Développement économique localActive🕐 Créée il y a 15 ansObjet de l'association
préparer et porter le Contrat de Développement Territorial (CDT) lié à la gare du Grand Paris Express de la commune du Mesnil-Amelot, proposer à l'Etat le périmètre du CDT, nommer les membres des collectivités locales aux différentes instances de gouvernance proposées par l'Etat, recueillir et étudier toutes les propositions (conformes à la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris) pouvant émaner des communes du périmètre, de leurs groupements ou des SIEP dont elles font partie, assurer une liaison permanente entre les collectiviés concernées d'une part et avec l'Etat d'autre part
Adresse du siège
mairie
2 RUE du Chapeau
77990 Le Mesnil-Amelot
Adresse de gestion
mairie
2 rue du Chapeau
77990 Le Mesnil-Amelot
Date de création
6 décembre 2011
Dernière déclaration
6 décembre 2011
Date de publication
17 décembre 2011
Numéro RNA
W771008239