ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES SINISTRÉS PAR LES SÉCHERESSES DE 1989 À 1990 DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES ( APISSEC 78)
ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'IM...
Agriculture et ruralitéActive🕐 Créée il y a 36 ansObjet de l'association
obtenir des pouvoirs publics la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ( loi du82-600 13 juillet 1982) pour les dégâts liés aux mouvements de terrains dans le département des Yvelines suites aux périodes de sécheresse de 1989 et 1990
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
78310 Maurepas
Adresse de gestion
Mairie
78310 Maurepas
Date de création
23 octobre 1990
Dernière déclaration
23 octobre 1990
Date de publication
21 novembre 1990
Numéro RNA
W782004858
Ancien ID
4291