DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE ST SULPICE 81

DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE ST SUL...

Logement et hébergementActive🕐 Créée il y a 10 ans

Objet de l'association

défendre, notamment par des actions en justice, les droits et les intérêts des propriétaires de Saint-Sulpice la Pointe, en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir (majoration de la taxe d'aménagement) ; dénoncer le manque de clarté de fiabilité, d'information et de communication entre les services de l'Etat, la commune de Saint-Sulpice la Pointe, les offices notariés, les constructeurs, les promoteurs et vis-à-vis du contribuable ; demander compte à tout agent public de son administration

Adresse du siège

18 RUE Bruno Ronzani

81370 Saint-Sulpice-la-Pointe

Adresse de gestion

18 rue Bruno Ronzani

81370 Saint-Sulpice-la-Pointe

Date de création

24 mai 2016

Dernière déclaration

24 mai 2016

Date de publication

4 juin 2016

Numéro RNA

W812004759