DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE ST SULPICE 81
DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE ST SUL...
Logement et hébergementActive🕐 Créée il y a 10 ansObjet de l'association
défendre, notamment par des actions en justice, les droits et les intérêts des propriétaires de Saint-Sulpice la Pointe, en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir (majoration de la taxe d'aménagement) ; dénoncer le manque de clarté de fiabilité, d'information et de communication entre les services de l'Etat, la commune de Saint-Sulpice la Pointe, les offices notariés, les constructeurs, les promoteurs et vis-à-vis du contribuable ; demander compte à tout agent public de son administration
Adresse du siège
18 RUE Bruno Ronzani
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Adresse de gestion
18 rue Bruno Ronzani
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Date de création
24 mai 2016
Dernière déclaration
24 mai 2016
Date de publication
4 juin 2016
Numéro RNA
W812004759