ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DU SITE DU LOTISSEMENT DU VAL SEYTON APSLVS

APSLVS

Droits des étrangers et réfugiésActive🕐 Créée il y a 17 ans

Objet de l'association

préservation de l'environnement et du cadre de vie de ses adhérents propriétaires de lots; préservation des intérêts des adhérents lésés par des décisions prises par le syndicat ou l'assemblée générale de l'ASL ( abus de droit ou abus de majorité) de les accompagner dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits ou défendre leurs intérêts; veiller au respect des statuts de l'ASL, du règlement complétant les statuts, du cahier des charges du lotissement et de tout document à caractère contractuel, des servitudes; veiller au respect de l'affectation des parties communes et de toute atteinte à leur intégrité; informer les adhérents de leurs droits et de leurs obligations résultant des statuts de l'ASL, du règlement intérieur, du cahier des charges; veiller au débroussaillage des parcelles pour limiter les risques d'incendies; agir en justice sur décision du Conseil d'Administration

Adresse du siège

Le Val Seyton

28 BD des Grands Horizons

83120 Sainte-Maxime

Adresse de gestion

Villa Les Gassins N°4 Impasse

43 Chemin de la Vierge Noire

83120 Sainte-Maxime

Date de création

30 avril 2009

Dernière déclaration

30 avril 2009

Date de publication

23 mai 2009

Numéro RNA

W831000359